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ARTICLE 1 - NOTRE SOCIETE

La société Le Petit Shopping au capital de 1000 € crée en 2014 propriétaire du site www.lepetitshopping.com immatriculée au registre du commerce de Villefranche sur saone  sous le numéro RCS 802 446 732. Le siège social est situé au 67,rue de la République - 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS- FRANCE.

ARTICLE 2 - TARIF ET TAXES

Les prix affichés sur le site internet www.lepetitshopping.com sont des prix en euros TTC.

La EURL Le Petit Shopping se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, seuls les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes seront appliqués.Les frais de livraison seront facturés en sus au moment de finaliser la commande.

Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de la Eurl Le Petit Shopping jusqu'au paiement intégral de celles-ci.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire.

Par carte bancaire : VISA-EUROCARD-MASTERCARD. La Eurl  Le Petit Shopping utilise le système de paiement STIPE cic..Toutes les données relatives à votre carte sont sécurisées par cryptages.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les frais de transports sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Ils vous seront donnés après validation de votre panier et de votre adresse de livraison.
Les délais de livraison observés sont de 24h/72h ouvrables à compter de la réception de votre réglement pour la france métropolitaine par envoi postal colissimo ou mondial relay .
La EURL Le Petit Shopping ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de votre commande dés lors qu'elle est prise en charge par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier que votre colis n'a pas subi de dommage ni aucune trace d'effraction avant d'accuser réception de votre marchandise. Vous pouvez suivre le cheminement de votre commande sur le site www.lepetitshopping.com dans la rubrique mon compte.

ARTICLE 5 - S.A.V

Vous disposez d'un délai de 3 jours après livraison pour nous signaler par email à l'adresse suivante: lepetitshopping69@gmail.com ou par téléphone au +33 474664922 tous problèmes conçernant vos marchandises reçues. Un avoir ou un remboursement vous sera proposé dès le retour des marchandises.Les retours des marchandises doivent être éffectués dans un délai de 10 jours à compter de la livraison dans son emballage d'origine,les frais d'expédition pour nous retourner les marchandises seront à votre charge et celles-ci devront être envoyées à l'adresse suivante :

LE PETIT SHOPPING
67 RUE DE LA REPUBLIQUE
69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS - FRANCE

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition pour toutes questions ou informations supplémentaires

- par téléphone : +33 474 664 922
- par email : lepetitshopping69@gmail.com
- par courrier : LE PETIT SHOPPING -67 RUE DE LA REPUBLIQUE -69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS - FRANCE

ARTICLE 7 - RESPONSABLITE ET GARANTIES

La Eurl Le Petit Shopping a dans toutes les étapes de votre commande ainsi que dans la mise en ligne de nos produits une obligation de résultat. Elle s'engage à définir de manière le plus exact possible les marchandises vendues sur le site internet www.lepetitshopping.com. La Eurl Le Petit Shopping ne pourrait être engagée responsable d'un fait ne dépendant pas de sa volonté tel qu'un problème lié au réseau internet, virus informatique, intrusion extérieure mais également problème lié au transport ( grève, intempéries ...) ainsi que des dégats eventuellements liés à notre société ( incendie, innondation...).Dans tous les cas la Eurl Le Petit Shopping ne pourrait être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une annulation de commande. Toutes nos marchandises bénéficie des garanties légales concernant les défauts de conformité des produits.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.lepetitshopping.com et tous les éléments se trouvant sur ce site sont la propriété intellectuelle de la Eurl Le Petit Shopping. Nul n'est autorisé à copier, utiliser, diffuser ou exploiter les éléments du site tel que les images, photos, textes, bannieres, sons, logiciels.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le conçernant. En enregistrant son email, l'utilisateur est susceptible de recevoir des offres de notre part ainsi que de partenaires commerciaux.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT / LITIGES

Lorsque le client valide son achat, il declare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la Eurl Le Petit Shopping qui sont soumise à la loi française et seul le tribunal de commerce de Villefranche est compétent pour tous litiges.

ARTICLE 11 - PREUVE / ARCHIVE

Les preuves de nos transactions (bon de commande, facture, email) sont conservées dans les systèmes informatiques de la Eurl Le Petit Shopping.

Mises à jour le 01 Novembre 2020

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